Conditions de vente

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un particulier et :
EURL Cycles Passion
30 av des Pyrénées
09100 Saint Jean du Falga
Société immatriculée en France sous le numéro Siret : 415 393 610 00019
Code NAF : 524 W. Vente et réparation de cycles et accessoires

Nous proposons sur notre site Internet www.cyclespassion.com, de la vente aux particuliers.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

1. Contrat
Les commandes passées sur Internet engagent l'acheteur dès la réception de l'email récapitulatif de la commande. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Cycles Passion via son site Internet www.cyclespassion.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel. Remerciements à Beboy - Fotolia.com
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix
FRANCE, UNION EUROPEENNE & SUISSE : Indiqué au moment de la validation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les prix des articles affichés dans le site Internet sont TTC. Tous les achats sont réalisées en TTC.

DOM : Les prix des articles affichés dans le site Internet sont HT. Tous les achats sont réalisées en HT.

3. Commandes
a - Après avoir choisi l'article que vous désirez acquérir, cliquez sur le lien "Ajoutez au panier" situé dans la colonne à droite".
b - Confirmez la commande.
c - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre email et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.
d - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le paiement s'effectue par chèque ou carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la solution SP+ de la Caisse d’épargne.
e - Vous recevez aussitôt un email récapitulatif de votre commande.
f - Nous procédons à l'expédition dès enregistrement bancaire de votre règlement.

4. Paiements par cartes bancaires
Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la solution SP+ de la Caisse d’épargne. L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’ un bien ou d’ un service qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler.
Cette disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse) mais il doit le faire auprès du commerçant et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur le cas échéant.
Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au consommateur de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.

5. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Foix (France).

6. Confidentialité et mentions légales
Le présent site est la propriété de Cycles Passion, Vente et réparation de cycles et accessoires: Tél : 05 61 60 35 60, dont le siège est situé : 30 avenue des Pyrénées 09100 Saint Jean du Falga. Création du site : Toile Design, à Pamiers. Le site est hébergé par Nfrance Conseil, sur leur matériel à Toulouse.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1346971

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Cycles Passion, responsable du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de Cycles Passion : Tél : 05 61 60 35 60

Informations concernant la livraison & les retours SAV

1. Transport & Livraison
Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat, à la fin de votre commande.

a)La livraison est effectué après enregistrement de votre paiement :

Paiement Par Carte Banquaire SP+: Enregistrement Immédiat du Paiment.

Paiement Par Virement Banquaire: Enregistrement du paiement à confirmation du versement,merci de nous faire parvenir par email ou par fax le récipissé de l'opération.

B) Tarifs et délais de livraison:

Pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 3/6 jours pour les colissimo (hors vélos) car les 48h sont très peu respecté par La Poste.

HORS VELO : Le transport des colis non encombrant effectué par La Poste en Colissimo avec assurance, prévoir un délais moyen entre 7/15 jours au maximum.

France Métropolitaine :
Montant Total Commande Inférieur à 150€ : 7,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 300€ : 9,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 450€ : 10,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 600€ : 11,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 750€ : 12,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 900€ : 13,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 1100€ : 14,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 1300€ : 15,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 1500€ : 16,90 euros
Montant Total Commande Supérieur à 1500€ : 18,90 euros

Union Européenne & Suisse :
Montant Total Commande Inférieur à 150€ : 15,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 300€ : 19,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 450€ : 21,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 600€ : 23,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 750€ : 25,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 900€ : 27,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 1100€ : 29,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 1300€ : 31,90 euros
Montant Total Commande Inférieur à 1500€ : 33,90 euros
Montant Total Commande Supérieur à 1500€ : 37,90 euros

Dom Tom :
Montant Total Commande Inférieur à 150€ : 15,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 300€ : 19,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 450€ : 21,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 600€ : 23,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 750€ : 25,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 900€ : 27,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 1100€ : 29,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 1300€ : 31,90 euros/ht
Montant Total Commande Inférieur à 1500€ : 33,90 euros/ht
Montant Total Commande Supérieur à 1500€ : 37,90 euros/ht

AVEC VELO : Le transport des colis encombrant type vélo effectué par transporteur avec assurance

France Métropolitaine :

Frais de port unitaire de 49 € pour toute commande de vélos montés.

Union Européenne:

Frais de port unitaire de 99 € pour toute commande de vélos montés.

DOM/TOM et autre pays nous contacter

Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les commandes. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise (les frais de transport sont à la charge de l'acheteur). Nous vous remboursons ou échangeons les produits dans les plus brefs délais.

2. Retours
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés incomplets, ayant été montés, endommagés ou sales ne seront pas repris.
Les frais de retour sont toujours à la charge du client. Pour tout échange et quelle qu’en soit la raison, joindre impérativement la valeur des frais de réexpédition en timbres poste.
Aucun retour ne sera effectué sans ceux-ci.

3. SAV
Garantie :

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Celle-ci varie en durée d’un fabriquant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabriquant ou l’importateur officiel. La pièce sera donc envoyée par nos soins ou directement par vous (contactez en 1er Michael, responsable du SAV) à ce fabriquant ou importateur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont également de leur responsabilité. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu responsables de leur décision. Certaines pièces dites « d’usure » tel qu’une chaîne ou des roulement sont rarement accepté. Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent toujours à la charge du client ; ainsi que les frais de port à l’aller et au retour si la pièce n'est pas accepté en garantie.

4. Procédure

Conditions d'échange et de retour

A. Vous avez fait une erreur d'achat:

Vous disposez du délai légal de 7 jours pour retourner un article qui ne vous convient pas. Nous n'acceptons que les produits NEUFS, JAMAIS MONTES et DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE si celui ci est fourni.
Procédure de retour:
o Nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour faciliter le traitement et obtenir un remboursement rapide.
o Une fois le numéro de retour attribué, envoyer le produit par Colissimo
o A réception du produit nous rembourserons la commande (les frais de port aller et retour restent à votre charge)

B. Nous avons fait une erreur de livraison (article non conforme ou manquant):

Procédure de retour:
o Nous contacter sous 48 heures.
o Nous vous ferons parvenir un bordereau pré affranchi pour le retour du produit, accompagné de l'article réellement commandé. Vous n'avez ainsi aucun frais à payer.
o Si l'article initialement commandé n'est plus disponible, nous rembourserons l'intégralité de la commande (produit et frais de ports afférents)

C. Service après vente

Procédure de retour:
o Nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour SAV, obligatoire pour faciliter le traitement rapide.
o Une fois le numéro de retour attribué, merci de nous faire parvenir la pièce concerné, les frais de port Aller sont à votre charge.

- Si l'article est éligible pour une prise en garantie:
--- Nous retournons le produit au fournisseur concerné. Nous ferons le maximum pour assurer une prise en garantie dans les meilleures conditions, mais ne sommes pas garants du délai d'exécution !

--- Une fois le produit réparé ou échangé, nous vous l'expédions par Colissimo recommandé(Les frais de port retour sont pris en charge)

- Si l'article n'est pas éligible pour une prise en garantie:
--- Vous aurez à régler les frais de port. L'article ne sera pas retourné avant règlement intégral de ces frais.