CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Cycles Passion , boutique en ligne de vélos, dérivés, pièces détachées et accessoires, sur son site Internet www.cyclespassion.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Cycles Passion emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur www.cyclespassion.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
www.cyclespassion.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Identité de la société
Dénomination sociale : Cycles Passion SZ
Siège social : 300 avenue Gérard Rouvière
Code postal : 11400
Ville : Castelnaudary
Pays : France
E-mail : castelnaudary@cyclespassion.com
Nom responsable : Sy
Prénom responsable : Michael
RCS : Carcassonne B 980 696 181
Capital Social : 1000 €
Adresse Correspondance & Réclamation : Identique à adresse siège social
TVA intra-communautaire : FR82980696181
Enseignes : Cycles Passion & cyclespassion.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée 
Téléphone : +0033(0)561605777
Horaires d'ouverture : Du mardi au Vendredi - 10:00-12:30/14:30-19:00 et Samedi en continu de 10:00 à 18:00
Site web : www.cyclespassion.com 
Siret : 98069618100018
Numéro CNIL : 1346971
Code NAF : 4764Z
Activités : Vente et réparation de cycles et accessoires cycles

Article 3 - Les produits & services
Les photographies et descriptions, représentent le plus fidèlement possible les produits et services commercialisés. Celles ci sont réalisées par les fournisseurs des marques. Si des erreurs s'y sont introduites elles n'entrent pas dans le champ contractuel et en aucun cas, la responsabilité de Cycles Passion ne pourra être engagée.

Article 4 - Disponibilité et Stock
Des informations sur la disponibilité des produits et services vous sont fournis sur chaque fiche par www.cyclespassion.com.
Si un produit affiché en stock se révèle indisponible après passation d’une commande suite à une erreur informatique, une avarie de livraison ou la constatation d’un défaut de qualité lors de la préparation du colis à livraison, www.cyclespassion.com s’engage à vous prévenir dans un délais de 2 jours ouvrables pour vous proposer un produit équivalent ou une annulation de votre commande qui sera automatiquement remboursée si votre compte bancaire a été débité.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, ou dans le cas où un produit serait épuisé, www.cyclespassion.com s’engage à vous prévenir dans un délais de 3 jours ouvrable pour vous proposer un produit équivalent ou une annulation de votre commande qui sera automatiquement remboursée si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - Commande
Les commandes passées sur Internet engagent l'acheteur dès la réception du courriel récapitulatif de la commande.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Cycles Passion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Cycles Passion via son site Internet www.cyclespassion.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander par sa fiche technique, courriel ou contact téléphonique.

Article 6 - Prix et Taxes
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour la France et les pays de la CEE, les prix sont exprimés TTC (toutes taxes comprises) et incluant la TVA.
Pour les DOM/TOM, les prix sont exprimés HT (Hors taxe) et n’incluent pas la TVA et les taxes locales dont le consommateur devra s’acquitter à réception de la marchandise.

Article 7 - Mode de paiements
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire. (Visa, Master Card, CB).
- Paiement Par Carte Bancaire Systempay®. : enregistrement du Paiement à J+1 (Pour un achat effectué le 01/12/2013 enregistrement paiement le 02/12/2013).
- Paiement Par Virement Bancaire : enregistrement du paiement à la confirmation du versement sur notre compte dans un délai moyen de 48 H.
Pour assurer la sécurité de vos paiements, www.cyclespassion.com a choisit le système de la Caisse d’Epargne®.
Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par le serveur de paiement sécurisé Systempay®. et ne transite pas sur nos serveurs.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour tout achat supérieur à 1500 euros, nous vous invitons à vérifier auprès de votre banque les plafonds de votre carte bancaire. Dans de nombreux cas, les paiements refusés sont la cause de plafonds trop bas pour le montant de la commande. Dans ce cas de figure demander à votre organisme bancaire d’augmenter provisoirement votre plafond ou choisissez notre autre mode de paiement par virement bancaire.

Article 8 - Modalités de Livraisons
Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculées automatiquement dans votre panier d'achat, à la fin de votre commande. La livraison est effectuée après enregistrement de votre paiement.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : 
- France métropolitaine et corse
- DOM/TOM
- Zone UE
- Les autres pays non prévus dans cette liste peuvent éventuellement nous contacter par courriel pour effectuer une demande d’éligibilité à la vente et livraison. Cycles Passion se réserve le droit de donner suite à ces demandes.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur son compte client au moment de sa commande.
Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les commandes.
Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence si possible et de signaler toute éventuelle anomalie avarie (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagé…).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société de transport. S’agissant d’un transport de marchandise, l’article L 133-3 du code de commerce s’applique et le destinataire dispose de 3 jours suivant la livraison pour formuler une contestation par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à notre service client.

Article 9 - Tarifs et délais de livraison
Après enregistrement légal de votre paiement, les vélos et produits sont, préparés, conditionnés et sont mis à expédition dans un délais de 2 jours ouvrables.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'expédition.
Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Nous utilisons plusieurs réseaux de livraison selon le type de produit commandé.

PRODUITS DE PETIT ET MOYEN GABARIT : EQUIPEMENTS, COMPOSANTS, ACCESSOIRES
Les colis de petit et moyen gabarit transitent par le réseau de la poste et leur service Collissimo®.

PRODUITS ENCOMBRANTS - VELOS
Pour les produits plus encombrants comme les Vélos, nous expédions par l’intermédiaire de notre Messager local la société Subra (http://www.transports-subra.com/) et nous utilisons leur service mono-colis, messagerie et express selon votre localité et le type de livraison choisi.

RETARD DE LIVRAISON
La poste offre un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.
En cas de retard de livraison nous vous demandons de nous signaler ce retard :
- en nous appelant par téléphone,
- en nous adressant un courriel.
Nous contactons alors directement la Poste pour faire démarrer une enquête et tenons nos clients informés.

Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
- Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
- Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous réexpédier un produit de remplacement, à nos frais.
- Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur ainsi que les frais de port.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les livraisons dans les pays de la CEE et DOM/TOM sont effectuées par La Poste en Colissimo EXPERT®.

VERIFICATION DE L'EMBALLAGE
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société de transport.
S’agissant d’un transport de marchandise, l’article L 133-3 du code de commerce s’applique et le destinataire dispose de 3 jours suivant la livraison pour formuler une contestation par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à notre service client.

Article 10 - Droit de rétractation
A. Vous avez fait une erreur d'achat
Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Les articles retournés incomplets, ayant été utilisés, endommagés ou sans leurs emballage d’origine ne seront pas repris.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

PROCEDURE DE RETOUR
- Nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour faciliter le traitement et obtenir un remboursement rapide.
- Une fois le numéro de retour attribué, envoyer le produit par vos moyens.
- A réception du produit nous rembourserons la commande (les frais de port aller et retour restent à votre charge)

B. Nous avons fait une erreur de livraison (article non conforme ou manquant) :
PROCEDURE DE RETOUR
- Nous contacter sous 48 heures.
- Nous vous ferons parvenir un bordereau pré affranchi pour le retour du produit reçu par la poste ou programmerons un enlèvement à votre domicilie pour les colis encombrant type vélo.
- Nous vous demandons de reconditionner à l’origine le colis. Vous n'avez bien sur ainsi aucun frais à payer dans ce cas la.
- Nous procéderons à l’envoie d’un nouveau colis des l’expédition réalisé et émargé. Si l'article initialement commandé n'est plus disponible, nous rembourserons l'intégralité de la commande (produit et frais de ports afférents).

Article 11 - SAV & Garantie légale :
GARANTIE
La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Celle-ci varie en durée d’un fabricant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabricant ou l’importateur officiel.
La pièce sera donc envoyée par nos soins ou directement par vous (contactez en 1er Michael, responsable du SAV de Cycles Passion) à ce fabricant ou importateur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie.
Les délais d’échange sont également de leur responsabilité. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de leur décision. Certaines pièces dites « d’usure » tel qu’une chaîne ou des roulements sont très rarement acceptés en garanties.
Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent toujours à la charge du client ; ainsi que les frais de port à l’aller et au retour si la pièce n’est pas acceptée en garantie.

SAV – SERVICE APRES VENTE
PROCÉDURE DE RETOUR
- Nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour SAV, obligatoire pour faciliter le traitement rapide.
- Une fois le numéro de retour attribué, merci de nous faire parvenir la pièce concernée.
- Les frais de port Aller sont à votre charge.

ARTICLE ÉLIGIBLE POUR UNE PRISE EN GARANTIE PAR LE FABRICANT
- Nous retournons le produit au fournisseur concerné. Cycles Passion prendra contact avec le fabricant pour permettre une une prise en garantie dans les meilleures conditions. Cycles Passion n'est pas garante des délais d'exécution.
- Une fois le produit réparé ou échangé, Cycles Passion vous expédie le produit. Les frais de port retour sont pris en charge.

ARTICLE NON ÉLIGIBLE POUR UNE PRISE EN GARANTIE PAR LE FABRICANT
- Vous aurez à régler les frais de port.
- Aucun envoi ne sera effectué avant paiement des frais de port retour.

Article 12 : Gestion des litiges
Conformément à la loi 80.335 du 12 Mai 1980, la marchandise reste notre propriété jusqu'au complet paiement du prix de vente, bien que le transfert de risque s'effectue dès l'envoi. Tout achat implique l'acceptation de nos diverses conditions. En cas de litige, les tribunaux de Foix seront seuls compétents. Les frais de contentieux sont automatiquement à la charge du client.